Règlement intérieur

Article 1 — Objet et champ d'application

Le présent règlement intérieur est établi conformément aux articles L.6352-3 à L.6352-5 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail. Il s'applique à toute personne participant à une action de formation organisée par DTJ Training (ci-après « le stagiaire »), quel que soit le lieu de la formation : locaux de DTJ Training, locaux d'une entreprise cliente, tout autre lieu convenu, ou classe virtuelle.

Il définit les règles d'hygiène et de sécurité, les règles disciplinaires ainsi que les garanties de procédure applicables en cas de sanction. Un exemplaire est remis à chaque stagiaire avant le début de la formation.

Lorsque la formation se déroule dans les locaux d'une entreprise d'accueil, les dispositions d'hygiène et de sécurité du règlement intérieur de cette entreprise s'appliquent également au stagiaire (art. R.6352-1).

Article 2 — Règles générales d'hygiène et de sécurité

Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur sur le lieu de formation, ainsi que les instructions du formateur.

• Prendre connaissance des consignes de sécurité et des issues de secours dès son arrivée ;
• Signaler immédiatement au formateur toute anomalie, tout danger ou tout dysfonctionnement constaté ;
• Ne pas manipuler les matériels de secours (extincteurs, alarmes) en dehors de leur usage normal ;
• Utiliser le matériel mis à disposition conformément à sa destination.

Article 3 — Consignes d'incendie et évacuation

Les consignes d'incendie et les plans d'évacuation sont affichés dans les locaux de formation. En cas d'alerte, le stagiaire doit cesser toute activité et suivre dans le calme les instructions du formateur ou du personnel du site, en empruntant les issues de secours indiquées et en rejoignant le point de rassemblement.

Article 4 — Accident

Tout accident ou incident, même bénin, survenu pendant la formation ou pendant le trajet, doit être immédiatement signalé au formateur ou à la direction de DTJ Training. Conformément à l'article R.6352-1 du Code du travail, DTJ Training procède à la déclaration de l'accident auprès de la caisse de sécurité sociale compétente et en informe, le cas échéant, l'employeur du stagiaire.

Article 5 — Boissons alcoolisées et substances

Il est interdit d'introduire ou de consommer des boissons alcoolisées ou des substances illicites sur le lieu de formation, ainsi que d'y pénétrer ou d'y demeurer en état d'ivresse ou sous l'emprise de telles substances.

Article 6 — Interdiction de fumer et de vapoter

Conformément à la réglementation en vigueur, il est interdit de fumer et de vapoter dans l'ensemble des locaux accueillant la formation. Le cas échéant, les pauses permettent de se rendre dans les espaces extérieurs prévus à cet effet.

Article 7 — Horaires, assiduité et ponctualité

• Les horaires de formation sont communiqués au stagiaire avant le début de l'action et rappelés par le formateur. Le stagiaire est tenu de les respecter.
• Le stagiaire signe une feuille d'émargement par demi-journée de présence. En formation à distance, l'assiduité est établie par les relevés de connexion et la réalisation des activités.
• Absence, retard ou départ anticipé : le stagiaire doit en avertir DTJ Training et s'en justifier. En cas d'absence non justifiée, DTJ Training informe l'employeur et, le cas échéant, l'organisme financeur — ce qui peut entraîner une retenue sur la prise en charge et la facturation des heures concernées au financeur ou au stagiaire.

Article 8 — Tenue, comportement et respect d'autrui

Le stagiaire adopte une tenue et un comportement corrects et respectueux envers le formateur, les autres stagiaires et, le cas échéant, le personnel du lieu d'accueil. Tout comportement discriminatoire, harcèlement moral ou sexuel, agissement sexiste ou violence est strictement interdit et expose son auteur à des sanctions disciplinaires, sans préjudice de poursuites judiciaires.

Article 9 — Prévention des violences sexistes et sexuelles, du harcèlement et des discriminations

Aucun agissement sexiste, violence sexuelle, harcèlement moral ou sexuel, ni aucune discrimination n'est toléré au sein des formations, en présentiel comme à distance. Tout stagiaire témoin ou victime peut le signaler, à tout moment et confidentiellement, au référent (contact@dtjtraining.fr — accusé de réception sous 48 h ouvrées) ou aux recours externes indiqués dans le livret d'accueil. Les signalements sont traités selon la procédure de prévention remise avant l'entrée en formation ; aucune mesure de représailles ne peut viser l'auteur d'un signalement de bonne foi. Les manquements exposent leur auteur aux sanctions prévues au présent règlement, sans préjudice des poursuites pénales.

Article 10 — Matériel, supports pédagogiques et enregistrements

• Le stagiaire utilise le matériel mis à disposition avec soin et le restitue en fin de formation ; toute dégradation volontaire engage sa responsabilité.
• Les supports pédagogiques (documents, exercices, prompts, modèles, supports de présentation) sont la propriété de DTJ Training. Ils sont remis pour un usage strictement personnel et ne peuvent être reproduits, diffusés ni exploités commercialement sans autorisation écrite.
• L'enregistrement audio ou vidéo des sessions, ainsi que toute captation d'écran diffusée hors du groupe, sont interdits sans l'accord écrit préalable de DTJ Training et des personnes concernées.
• Le port et l'usage de lunettes connectées et de tout autre dispositif portable de captation (caméras embarquées, montres ou objets connectés permettant l'enregistrement audio, vidéo ou photographique) sont interdits pendant les sessions : ces appareils doivent être retirés ou désactivés, sauf accord écrit préalable de DTJ Training et des personnes concernées.
• Les accès personnels communiqués au stagiaire — lien de classe virtuelle, espace de partage de documents — sont strictement non transmissibles.

Article 11 — Usage responsable des outils d'intelligence artificielle

Nos formations mobilisent des outils d'IA générative. Le stagiaire s'engage à ne pas y saisir de données confidentielles, de données personnelles de tiers ou de secrets d'affaires sans y être autorisé, et à respecter les règles de son employeur en la matière. Les usages illicites, trompeurs ou portant atteinte aux droits de tiers sont proscrits.

Article 12 — Sanctions disciplinaires

Tout manquement du stagiaire à l'une des prescriptions du présent règlement peut faire l'objet d'une sanction prononcée par le responsable de DTJ Training. Conformément à l'article R.6352-3 du Code du travail, constitue une sanction toute mesure, autre que les observations verbales, prise par le responsable de l'organisme à la suite d'un agissement du stagiaire considéré comme fautif. Selon la gravité des faits, la sanction peut être :

• un avertissement ;
• un blâme ;
• une exclusion temporaire de la formation ;
• une exclusion définitive de la formation.

L'employeur et, le cas échéant, l'organisme financeur sont informés des sanctions prises. L'exclusion ne dispense pas du règlement des sommes dues au titre des prestations réalisées.

Article 13 — Garanties de procédure

• Information préalable (art. R.6352-4) : aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans qu'il ait été informé au préalable et par écrit des griefs retenus contre lui.
• Entretien préalable (art. R.6352-5 et R.6352-6) : lorsque la sanction envisagée a une incidence immédiate sur la présence du stagiaire dans la formation, celui-ci est convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en main propre contre décharge. La convocation indique l'objet de l'entretien et précise la date, l'heure et le lieu, ainsi que la possibilité pour le stagiaire de se faire assister par la personne de son choix (stagiaire ou salarié de l'organisme). Au cours de l'entretien, le motif de la sanction envisagée est indiqué et les explications du stagiaire sont recueillies.
• Notification (art. R.6352-6 et R.6352-7) : la sanction ne peut intervenir moins d'un jour franc ni plus de quinze jours après l'entretien. Elle fait l'objet d'une décision écrite et motivée, notifiée au stagiaire par lettre recommandée ou remise contre décharge.
• Mesure conservatoire (art. R.6352-5) : lorsqu'un agissement considéré comme fautif a rendu indispensable une mesure conservatoire d'exclusion temporaire à effet immédiat, aucune sanction définitive n'est prise sans que la procédure ci-dessus ait été respectée.

Article 14 — Représentation des stagiaires

Conformément aux articles R.6352-9 à R.6352-12 du Code du travail, pour toute action de formation d'une durée supérieure à 500 heures, il est procédé à l'élection d'un délégué titulaire et d'un délégué suppléant au scrutin uninominal à deux tours, organisée par DTJ Training pendant les heures de formation. Les délégués font toute suggestion pour améliorer le déroulement des formations et les conditions de vie des stagiaires, et présentent les réclamations individuelles ou collectives relatives à ces matières, à l'application du présent règlement et aux conditions d'hygiène et de sécurité. Leur mandat prend fin avec l'action de formation.

Les formations proposées par DTJ Training étant d'une durée inférieure à 500 heures, cette élection n'a pas lieu d'être organisée ; les stagiaires adressent directement leurs suggestions et réclamations à contact@dtjtraining.fr.

Article 15 — Accessibilité et situations de handicap

DTJ Training étudie avec chaque stagiaire les aménagements nécessaires à sa participation. Toute demande peut être adressée à notre référent handicap, si possible avant le début de la formation.

Article 16 — Données personnelles et réclamations

Les données du stagiaire sont traitées pour la gestion administrative et pédagogique de la formation, dans les conditions décrites par notre politique de confidentialité. Droits exerçables auprès de dpo@dtjtraining.fr.

Toute réclamation relative au déroulement d'une formation peut être adressée à contact@dtjtraining.fr ; une réponse est apportée sous 15 jours ouvrés.

Article 17 — Publicité et entrée en vigueur

Le présent règlement intérieur est remis à chaque stagiaire avant son entrée en formation, publié sur le site dtjtraining.fr et affiché dans les locaux de formation lorsque ceux-ci sont permanents. Il entre en vigueur le 1^er août 2026 et peut être modifié à tout moment ; la version applicable est celle en ligne à la date de la formation.