Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les relations entre DTJ Training, SASU au capital de 1 000,00 €, dont le siège est situé Bâtiment Grand Large — Pôle Jules Verne, 5 rue des Indes Noires, 80440 Boves (SIREN 890 855 844), ci-après « le Prestataire », et toute personne physique ou morale passant commande d'une prestation, ci-après « le Client ».

Modèle de base à faire valider juridiquement avant mise en production. Les mentions [À COMPLÉTER] doivent être renseignées selon votre activité réelle.

1. Objet et champ d'application

Les CGV s'appliquent à l'ensemble des prestations proposées par DTJ Training : conseil, gestion de projet, formation et conception / intégration d'agents IA. Toute commande implique l'adhésion sans réserve du Client aux présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document, sauf conditions particulières acceptées par écrit par le Prestataire.

2. Commande et devis

Chaque prestation fait l'objet d'un devis ou d'une convention décrivant son contenu, sa durée, ses modalités et son prix. La commande est réputée ferme à réception du devis daté, signé et portant la mention « bon pour accord », ou de la convention de formation signée.

3. Prix et modalités de paiement

• Les prix sont exprimés en euros. [À COMPLÉTER : HT / TTC selon assujettissement TVA]
• Sauf mention contraire, le règlement s'effectue par virement bancaire.
• Conditions et échéances de paiement : [À COMPLÉTER — ex. 30 % à la commande, solde à réception de facture].
• Pénalités de retard : en cas de retard de paiement, des pénalités au taux légal en vigueur sont exigibles, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € (art. L.441-10 et D.441-5 du Code de commerce) pour les professionnels.

4. Financement des formations

Les actions de formation peuvent, le cas échéant, faire l'objet d'une prise en charge (OPCO, dispositifs employeur, financements publics…). Le Client fait son affaire des démarches de financement ; en cas de refus ou de prise en charge partielle, le solde reste dû par le Client. [À COMPLÉTER : n° de déclaration d'activité, Qualiopi le cas échéant, CPF si éligible]

5. Rétractation et annulation

• Client consommateur (à distance) : conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat, sauf exécution anticipée à sa demande expresse.
• Annulation d'une prestation ou session : conditions et éventuels frais selon le délai de prévenance [À COMPLÉTER — ex. sans frais au-delà de 10 jours ouvrés].
• Le Prestataire se réserve le droit de reporter une session en cas de force majeure ou d'effectif insuffisant.

6. Obligations des parties

Le Prestataire s'engage à exécuter ses prestations avec professionnalisme, dans le cadre d'une obligation de moyens. Le Client s'engage à fournir les informations, accès et moyens nécessaires au bon déroulement de la prestation et à respecter les règles de participation communiquées.

7. Propriété intellectuelle

L'ensemble des supports, méthodes, outils et livrables reste la propriété de DTJ Training. Ils sont fournis au Client pour son usage propre et ne peuvent être reproduits, diffusés ou exploités à des fins commerciales sans autorisation écrite préalable. Les livrables spécifiques développés pour le Client font l'objet des conditions de cession prévues au devis ou à la convention.

8. Confidentialité et données personnelles

Chaque partie s'engage à préserver la confidentialité des informations échangées. Les données personnelles sont traitées conformément à notre politique de confidentialité. Pour toute demande liée à vos données, contactez dpo@dtjtraining.fr.

9. Responsabilité

La responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée pour les dommages indirects ou pour un préjudice résultant d'une information incomplète ou erronée fournie par le Client. En tout état de cause, elle est limitée au montant de la prestation concernée.

10. Accessibilité et handicap

DTJ Training étudie les aménagements nécessaires à l'accueil des personnes en situation de handicap. Voir la page Aide & handicap.

11. Médiation de la consommation

Pour tout litige de nature contractuelle avec un consommateur n'ayant pu être résolu à l'amiable, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER — nom et coordonnées du médiateur].

12. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence des tribunaux français compétents.