Mentions légales

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par :

• DTJ Training — SASU (société par actions simplifiée unipersonnelle)
• Capital social : 1 000,00 €
• Siège social : Bâtiment Grand Large — Pôle Jules Verne, 5 rue des Indes Noires, 80440 Boves, France
• SIREN : 890 855 844
• SIRET (siège) : 890 855 844 00027
• Immatriculée au RCS d'Amiens le 10/11/2020 — 890 855 844 R.C.S. Amiens
• Code APE/NAF : 8559A (Formation continue d'adultes)
• N° de TVA intracommunautaire : FR70 890 855 844
• E-mail : contact@dtjtraining.fr
• Téléphone : 09 56 52 37 64

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Johannes Daguer Tessema, en qualité de président de la société.

3. Hébergement

Le site est hébergé par :

• Hostinger International Ltd.
• 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
• Site web : www.hostinger.fr

À ajuster selon l'offre d'hébergement réellement souscrite.

4. Activité de formation

DTJ Training exerce une activité de formation (code APE 8559A — Formation continue d'adultes). Son numéro de déclaration d'activité (NDA) auprès du préfet de région Hauts-de-France est le 32800278480. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'État.

Certification Qualiopi en cours d'obtention, au titre des actions concourant au développement des compétences (article L.6316-1 du Code du travail). Tant que cette certification n'est pas obtenue, les formations DTJ Training ne peuvent pas être financées par un OPCO ni par un fonds public ou mutualisé ; elles restent finançables par l'employeur au titre de son plan de développement des compétences ou directement par le Client.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (structure, textes, visuels, logo, vidéos, charte graphique, code source) est la propriété de DTJ Training ou de ses partenaires, et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

6. Données personnelles

Les données saisies via les formulaires (nom, e-mail, organisation, message) sont collectées dans le seul but de traiter votre demande de contact ou d'accompagnement. Elles ne sont jamais cédées à des tiers à des fins commerciales.

Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de portabilité de vos données, exerçables à dpo@dtjtraining.fr. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr). Pour le détail, voir notre politique de confidentialité.

7. Confidentialité des correspondances

Les courriels échangés avec DTJ Training, ainsi que leurs éventuelles pièces jointes, sont confidentiels et exclusivement destinés à leur(s) destinataire(s). Si vous recevez un message qui ne vous est pas destiné, merci de le supprimer ainsi que toute copie et d'en avertir immédiatement l'expéditeur, sans en prendre connaissance, l'utiliser ou le diffuser.

Le secret des correspondances émises par voie électronique est protégé par l'article 226-15 du Code pénal :

« Le fait, commis de mauvaise foi, d'ouvrir, de supprimer, de retarder ou de détourner des correspondances arrivées ou non à destination et adressées à des tiers, ou d'en prendre frauduleusement connaissance, est puni d'un an d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende.

Est puni des mêmes peines le fait, commis de mauvaise foi, d'intercepter, de détourner, d'utiliser ou de divulguer des correspondances émises, transmises ou reçues par la voie électronique ou de procéder à l'installation d'appareils de nature à permettre la réalisation de telles interceptions.

Lorsqu'ils sont commis par le conjoint ou le concubin de la victime ou le partenaire lié à la victime par un pacte civil de solidarité, ces faits sont punis d'une peine de deux ans d'emprisonnement et de 60 000 euros d'amende. »

8. Cookies

Le site dépose des cookies strictement nécessaires à son bon fonctionnement (sans consentement) et utilise Google Analytics à des fins de mesure d'audience. Les cookies de mesure d'audience ne sont déposés qu'après recueil de votre consentement via le bandeau dédié. Vous pouvez accepter, refuser ou modifier vos choix à tout moment grâce au lien « Gérer les cookies » présent en bas de chaque page.

9. Responsabilité

DTJ Training s'efforce d'assurer l'exactitude des informations diffusées sur ce site, sans pouvoir en garantir l'exhaustivité ni l'absence d'erreurs. Le site peut contenir des liens vers des sites tiers dont DTJ Training ne saurait être tenue responsable du contenu.

10. Médiation de la consommation

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, pour tout litige de nature contractuelle avec un consommateur n'ayant pu être résolu à l'amiable, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève DTJ Training :

• CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
• 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
• www.cm2c.net — saisine en ligne : cm2c.net/declarer-un-litige.php
• cm2c@cm2c.net · 01 89 47 00 14

La saisine suppose une réclamation écrite préalable adressée à DTJ Training et restée sans réponse satisfaisante, dans un délai d'un an (article R.612-2 du Code de la consommation). Les conditions détaillées figurent à l'article 11 de nos conditions générales de vente.

11. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux français compétents.